ADF des Départements de France

De: des Départements de France (ADF)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4. Pour les membres prévus au e du 3° du même article
Groupe:
nomination
16 Novembre 202316/11/2023