ADF des Départements de France
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
des Départements de France (ADF)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4. Pour les membres prévus au e du 3° du même article
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023